La divergence entre le droit de l’environnement et le développement durable

Le mariage du droit de l’environnement et du développement durable mène à une controverse et même un antagonisme qui se manifeste par des obstacles variés entre juridiques et pratiques (1). En revanche, ces obstacles n’empêchent pas la possibilité de la recherche des solutions pour faire face à cette divergence (2).

1- La multiplicité des entraves 

Tout d’abord, il est clair qu’il n’est pas facile d’embrasser une notion tant vaste comme le développement durable surtout dans sa dimension environnementale.

D’abord dans la dimension sociale, les problèmes s’affichent au niveau de l’amélioration des niveaux de vie, en particulier dans les pays en voie de développement, tout en limitant à des valeurs suffisamment faibles les impacts négatifs sur la santé des populations et sur l’environnement. La liaison entre développement durable et l’environnement fait naître un problème beaucoup plus large. En fait, il s’agit d’une triple inquiétude : la poursuite de la croissance, la persistance des inégalités entre les hommes et la reconnaissance des dangers que les modes de vie font peser sur la planète. Le point central réside dans la question de la richesse, y compris de sa répartition[1].

Citons par exemple, en 2004, le rapport du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a mis en valeur l’état de la dégradation de la situation socioéconomique de 21 pays, et de l’accroissement des inégalités entre les pays riches et pays pauvres, ainsi à l’intérieur de chaque pays[2].

Ainsi, à ce niveau et toujours pour les pays en voie de développement, il existe un problème d’accessibilité, c’est-à-dire l’accès aux alimentations, habitation, éducation et même, l’eau potable. Il s’agit des défis toujours en pleine importance, d’où il n’est pas étrange si on concrétise le droit à l’eau potable dans la constitution de 2014, puisqu’il s’agit d’un droit des générations futures. Toutefois, reste à signaler à ce niveau, que la Tunisie souffre d’un déséquilibre dans la répartition géographique du potentiel hydrique, dont la Tunisie du Nord concentre à elle seule 80% des eaux de surface et 60% des ressources globales[3]. Ajoutons, la croissance rapide de la demande, l’ampleur des besoins industriels, la forte pression du tourisme…

De surcroît, la demande croissante d’énergie liée à la croissance de la population, et à un besoin d’élévation du niveau de vie des populations ne pourra être durablement satisfaite qu’en combinant des programmes d’économie et d’efficacité énergétique. Pour ces différentes raisons, l’éducation à l’environnement et à la durabilité sont également un pilier de la politique environnementale tunisienne dont la population cible est principalement les jeunes et les enfants[4].

La recherche d’une sorte de cohérence entre les exigences du développement durable peut démontrer une conciliation des « inconciliables », compte tenu la situation économique délicate des pays en voie de développement, c’est un « nouvel enjeu et un nouvel espoir » surtout dans un cadre des ressources limitées au niveau économique d’un côté, et de l’autre côté, la répartition inégale de la richesse entre les pays développés et les pays en voie de développement ainsi qu’à l’intérieur du même pays[5]. Pour les pays en voie de développement le développement durable est « comme l’enfer »[6].

Au niveau environnemental, on remarque après la première conférence (Stokholm 1972) que les pauvres sont plus nombreux et les maladies (comme le SIDA) paralysent le tissu social et économique de certains pays.

En outre, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la qualification des impacts de l’environnement sur la santé correspond à la détermination de la charge de morbidité imputable à des facteurs environnementaux[7]. Ainsi, Selon la même organisation, l’instabilité du milieu cause directement environ 25% des maladies que l’on pourrait prévenir aujourd’hui, les diarrhées, les infections respiratoires comme la pneumonie, la malaria, représentant les maladies respiratoires chroniques et les infections infantiles sont aussi fortement influencées par des conditions environnementales mal survie. 

Et puisque la survie dans notre monde dépend de la qualité du milieu, la dégradation environnementale suit directement au développement durable.

En somme, toutes les grandes entraves au développement durable sont fortement liées aux problèmes environnementaux : la fonction des déchets, la mauvaise gestion des ressources, une mauvaise santé et dégradation de la qualité de vie, ce qui diminue la capacité de lutter contre les inégalités.

Malgré la consécration internationale des droits à caractère environnemental (tel que le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966) et la consécration interne (consécration 2014 contient certains droits), la conscience de ces droits reste l’esclavage de la volonté des citoyens surtout que les documents internationaux ont un caractère non contraignant, donc il faut chercher des solutions plus effectives et plus pratiques.

Ainsi, il faut noter que le droit de l’environnement est un droit instable, puisqu’il change très façon très vite, ce qui implique une instabilité dans d’autres branches du droit comme le droit de l’urbanisme[8].

2-La recherche des solutions 

La meilleure façon de traiter la question du développement durable est d’assurer une participation de tous les citoyens concernés au niveau qui convient, au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leur collectivités et avoir la possibilité de participer à la prise de décision[9], l’Etat doit faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public par l’information, la consultation et la concertation. En effet, les peuples indigènes ont le droit de définir leurs propres priorités concernant le développement lorsque ces derniers affectent leurs vies, leurs croyances leurs institutions, leur bien-être et leurs terres.

Les peuples indigènes ont le droit d’être maître de leurs propre développement social et économique, ont le droit de participer et apporter leur contribution aux plans de développement conçus à l’échelle national ou régional dans le cadre de la démocratie participative.

Les êtres humains ont le droit de participer à la prise des décisions qui concernent leur droit du développement à travers le droit à l’autodétermination ; ce droit inclut la liberté d’opinion politique et la capacité de choisir sans contrainte la manière par laquelle souhaite conduire son développement économique, social, culturel, ainsi le droit de disposer des richesses et des ressources et aucune personne ne peut être privé de ses moyens de subsistance.

De plus, le droit à l’information convenant la meilleure approche pour le développement et le meilleur usage des ressources naturelles.

Il faut noter ainsi que, pour la préservation des droits de l’homme dont la protection des droits des générations futures il y a eu une amélioration du système de contrôle dans le sens du développement du système des droits de l’homme et celle du développement durable et des droits des générations futures qui est obligatoirement consulter pour les projets de lois relatifs aux questions commerciales, sociales, environnementales…

D’ailleurs, une responsabilisation des organes décisionnels envers le titulaire des droits, et l’habilitation des bénéficiaires des programmes de développement plutôt que des programmes de développement plutôt que d’offrir la charité c’est ainsi que l’on en viendra peu à peu à mettre les droits de la personne au cœur de l’analyse de tous programmes et tous les politiques.[10]

L’idée de la responsabilisation pèse aussi et surtout sur l’individu, car protéger l’environnement c’est préserver l’avenir des hommes c’est-à-dire la protection de la nourriture, de l’eau potable, la qualité de l’air, le climat, la biodiversité…

Par ailleurs, l’évolution du droit de l’environnement a connu un bouleversement au niveau des instruments juridiques, c’est-à-dire classiquement l’Etat protège l’environnement à travers la police administrative et l’utilisation de la puissance publique donc, seul l’Etat a le pouvoir du contrôle en la matière. Puis, avec l’éclatement du phénomène de la contractualisation. Les contrats se sont multipliés dans le domaine de l’environnement, que ce soit des contrats de branche conclus entre Etat et organisations professionnelles pour définir certain nombre d’objectifs en matière de qualité environnementale et les aides aux entreprises qui en sont la contrepartie, des contrats de de bruit, des contrats de rivières propres, des plans municipaux d’environnement…

Cette « contractualisation » croissante du droit de l’environnement s’explique assez aisément. Le contrat est l’outil classiquement utilisé par la puissance publique lorsqu’elle a comme but d’obtenir des personnes privées et, notamment, des agents économiques la mise en œuvre d’actions au service des objectifs environnementaux qui doivent reposer sur le consensus, l’engagement volontaire, même s’ils sont souvent la contrepartie d’aides financières, fiscales ou autres. Il n’y a pas là de nouveauté : ce que l’on a qualifié d’économie concertée a reposé sur cette recherche de consensus.

Ce qui est plus nouveau, c’est l’utilisation par la puissance publique de la technique contractuelle dans des hypothèses où elle aurait la possibilité d’utiliser la voie unilatérale. Tel est le cas, notamment, des programmes de branche qui ont été utilisés pour inciter les entreprises à se mettre progressivement en conformité avec les normes environnementales, alors que les autorités administratives étaient en droit de mettre en œuvre le pouvoir de sanction dont elles disposent. En fait, ce sont la plupart des procédures d’environnement qui ont progressivement intégré le processus contractuel.

Au-delà de l’analyse juridique, il y a là l’illustration de la nécessité d’inventer, dans le cadre de la conduite du développement durable, une nouvelle « gouvernance » ?[11].

Par ailleurs, pour faire face aux problèmes environnementaux, la justice écologique joue un rôle prépondérant dans la recherche des solutions. Elle est un enjeu international et interne. En effet, à l’échelle mondiale, on remarque une multiplication du nombre de cours et tribunaux spécialisés dans l’audition des affaires environnementales[12]. On cite à titre d’exemple, la cour de la justice de l’Union européenne (CJUE), la cour des droits de l’homme (CEDH), cour internationale de la justice (CIJ)…

Au niveau national, on trouve par exemple en Inde la loi sur le Tribunal national vert de l’Inde de 2010 qui crée un tribunal de l’environnement. Le Kenya va plus loin en devenant le premier pays au monde à autoriser les cours et tribunaux à caractère environnemental dans sa constitution[13]. Ce qui pose la question sur la situation du système juridictionnel tunisien dans tout ces changements, surtout que ces juridictions spécialisées ont plusieurs aspects positifs : l’expertise c’est-à-dire les décideurs spécialistes prennent de meilleures décisions, l’efficacité, la visibilité par rapport au public, l’uniformité des décisions et surtout l’engagement des gouvernements. Toutefois, le travail de ces juridictions reste relatif : certains tranchent dans un nombre énorme d’affaires par an (citons par exemple le tribunal de l’environnement de la ville de New York a statué sur plus de 600 000 affaires au cours de l’exercice 2015 et les 546 cours de l’environnement chinoises en ont traité 233 201 en deux ans), d’autres ne prennent que deux ou trois[14].

En somme, le juge généralement, jour après jour, montre son rôle déterminant dans la protection de l’environnement : par exemple, en France, il a reconnu le préjudice écologique en condamnant la société Total en 2012 dans l’affaire de la marée noire de l’Erika, aux Pays-Bas, aux États-Unis et au Pakistan, il est allé jusqu’à condamner l’État au regard des faiblesses de ses obligations nationales dans la lutte contre le changement climatique.


[1] https://www.memoireonline.com/05/09/2041/m_les-problemes-du-developpement-de-lenvironnement4.html

[2] Rapport mondial sur le développement humain 2004, PNUD, éditions ECONOMICA, Paris,2004, p.207-210.

[3] https://books.openedition.org/enseditions/867?lang=fr

[4] http://www.environnement.gov.tn/index.php?id=100#.W88i39czbIU

[5] KOLSI (H), mémoire « développement durable et pays en développement » mastère en droit de l’environnement et de l’urbanisme, Tunis, 2004-2005, p.30.

[6] LATOUCHE (S), « L’imposture du développement durable ou les habits neufs du développement », in. « Monde en développement », coordination : Laurence Roudart et Marcel Mazoyer, éditions Boeck Université, Bruxelles, 2003.

[7] https://www.who.int/quantifying_ehimpacts/fr/

[8] GROS (M), « quel degré de normativité pour les principes environnementaux ? », RDP, n°2009, p.428-429.

Voir aussi : PRIEUR (M), « Urbanisme et environnement », AJDA, n° spécial, 1993, p.80-88.

[9] M issam Eddine foudhaili «  les grands travaux d’infrastructures et le développement durables » mémoire pour l’obtention du dipôme de mastère en droit de l’environnement et de l’aménagement des espaces »Tunis 2008-2009 page 65.

[10] Ben abid rym « les acteurs de développement durable en Tunisie », mastère en droit de l’environnement et de l’urbanisme, Tunis 2006 page 42.

[11] Les dernières idées adaptées de l’article de : JEGOUZO (Y), « L’évolution des instruments du droit de l’environnement », Pouvoirs, 2008/4 (n°127).

[12] « Les conflits environnementaux exigent des actions ou des réponses rapides, ce qui est incompatible avec le rythme lent du système judiciaire, dont la bureaucratie et les rituels techniques finissent par en faire un obstacle à une protection efficace de l’environnement et au progrès économique », Juge Antonio Herman Benjamin, Haute Cour du Brésil, « We the judges, and the environnement », Pace Environnemental Law Review, vol.29, n°2 (2012), cité dans le guide du PNUE : « cours et tribunaux de l’environnement : guide à l’usage des décideurs »,2017.

[13] http://kenyalaw.org/kl/index.php?id=398 (dans le guide du PNUE).

[14] Guide du PNUE, op. cité, p.13.

Le rapprochement entre le droit de l’environnement et le développement durable

La conciliation entre le droit de l’environnement et le développement durable est possible car les deux se réunissent dans un seul objectif qui est la protection de l’environnement. Mais le volet environnemental est étroitement lié avec les autres dimensions ; donc il est important de dissocier la combinaison entre l’économique et les impératifs environnementaux, d’une part (1). D’autre part, la combinaison entre le social et les impératifs environnementaux (2).

1-Le développement durable : combine entre l’économique et les impératifs environnementaux 

Le développement durable doit équilibrer entre le développement économique et les exigences environnementales. Dans ce contexte, le développement durable passe d’un sens « passif » à un sens « actif »[1]. Par conséquent, la notion de développement peut désigner : d’une part, un processus historique par lequel les sociétés se transforment. C’est donc un concept positif, dont l’analyse relève de la description des changements de tous ordres enregistrés dans la durée. D’autre part, l’idée de développement comporte également une dimension normative ; elle renvoie à la notion de progrès, qui peut désigner l’industrialisation, la croissance, l’accroissement du niveau général d’éducation… ou encore une répartition plus égalitaire des revenus[2]. De ce fait, il faut retenir que le développement ne se résume pas à la croissance[3].

Par ailleurs, la durabilité exige une conciliation entre la croissance économique et l’environnement, c’est à partir de 1970 le Club de Rome met en évidence les excès de la croissance et propose une croissance zéro dans leur rapport. La poussée pour la croissance a été accéléré pendant les trente glorieuses de 1945 à 1973, tout en oubliant la question environnementale. En revanche, cette croissance a présenté une chance pour l’environnement ; dans le jeu du marché plus un bien devient rare, plus son prix augmente (les chocs pétroliers en 1973 et 1979). Ainsi, pour le bien-être des individus, on utilise 4 types de capitaux : le capital naturel ; c’est-à-dire la nature elle-même qui est exploitée, le capital humain : l’ensemble des connaissances, et des compétences acquises lors de formation, le capital technique : l’ensemble des biens immobiliers et des matériels de production, et enfin, le capital social et institutionnel : qui est l’ensemble des relations sociales au sein d’une institution qui comprend des normes, des valeurs et des lois[4].

Afin de réaliser le but de la conciliation, on est arrivé au développement économique soutenable : un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. Pour le développement de la croissance, on peut utiliser deux sortes de soutenabilité :

Dans le cas de la soutenabilité faible : les 4 types de capitaux sont substituables. Les générations présentes vont utiliser le capital naturel et le remplacer pour les générations futures par le capital humain. Citons par exemple : avec l’épuisement des ressources il va y avoir substitution des techniques de production et développement des ressources renouvelables, gain de productivité en hausse qui entraîne la croissance : bénéfique pour les consommateurs pour l’augmentation du pouvoir d’achat. C’est une thèse de l’éco efficience. Donc, « dans l’optique de la soutenabilité faible, l’environnement est intégré dans l’analyse économique : la réduction de capital naturel dû à la production et à la pollution doit être compensée par une augmentation proportionnelle de capital créé par l’homme afin de garder à la disposition des générations futures un stock de capital au moins équivalent au stock actuel, et par là même, de garantir leur bien-être. Sous cette hypothèse de substituabilité entre les différentes formes de capital, la croissance économique permet donc d’accroître, ou à tout le moins de garder constant, le bien-être de la population »[5]

Dans le cas de la soutenabilité forte ; aucun capital ne peut se substituer au capital naturel. Ce type de soutenabilité propose de mettre au point un niveau de croissance réduit et organisé selon d’autres modalités de production. Il inclut une vision pessimiste de décroissance par l’augmentation des produits et de baisse du pouvoir d’achat[6]. De ce fait, et « dans l’optique de la soutenabilité forte, plutôt que de vouloir intégrer l’environnement dans la sphère économique, c’est l’activité économique qui est intégrée dans la biosphère. Le capital naturel ne peut décroître dans le temps afin que les générations futures bénéficient d’un niveau au moins aussi important de ressources environnementales qu’aujourd’hui. Le capital physique n’est pas généralement substituable au capital naturel qui devient donc le facteur limitant la croissance et garantissant le bien-être des générations futures. Puisque la sphère économique est limitée par la biosphère, une croissance infinie dans le temps et dans un système fini n’est pas possible et l’état stationnaire est inéluctable à long terme »[7].

Par ailleurs, en tant que droit de prévention, le droit de l’environnement se caractérise par l’exigence de « l’étude d’impact écologique ». En effet, « l’étude d’impact sur l’environnement, tentative de conciliation entre les impératifs parfois contradictoires de l’économie et de l’écologie, est une technique qui répond à des objectifs ambitieux, dont la mise en œuvre est souvent délicate »[8]. Ainsi cette procédure est apparue pour la première fois aux Etats Unis (loi nationale de 1969 sur l’environnement et a été mise en place en 1970). A l’échelle européen, la Directive du Conseil des Communautés européennes n°85/337 en date du 27 Juin 1985 qui a prévu l’obligation d’introduire l’étude d’impact dans tous les pays de la Communauté au 2 Juillet 1988[9].

En Tunisie, on a connu à une évolution remarquable de la définition de l’étude d’impact et même de ses conditions. D’une part, en 1991, l’article premier du décret n°91-362 du 13 mars 1991 relatif à l’étude d’impact[10] définit l’étude d’impact comme « le document exigé en vue de l’obtention de toute autorisation administrative d’unités industrielles, agricoles ou commerciales permettant d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme de ces unités sur l’environnement ». Donc il s’agit d’un document prévisionnel afin d’éviter le maximum les risques qui peuvent être générés sur l’environnement. En 2005, le décret de 1991 a été remplacé le décret de 2005[11] qui a été intervenu de sa part, suite à la référence faite au 3 textes législatifs relatifs à l’étude d’impact :

Tout d’abord, le code forestier de 1988[12], dont l’article 208 : « lorsque des travaux et des projets d’aménagement sont envisagés et que par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, ils peuvent porter atteinte à ce dernier, ces travaux et projets doivent comporter une étude préalable d’impact, établie par les institutions spécialisées permettant d’en apprécier les conséquences. Les travaux et projets d’aménagement indiqués ci-dessus ne peuvent être entrepris que conformément à l’avis préalable du ministre chargé des forêts[13]. Les modalités de mise en œuvre de la procédure relative à l’étude d’impact sont fixées par décret ».

Ensuite, la seconde loi est la loi n°88-91 du 2 août 1988 portant création de l’Agence Nationale de Protection de L’environnement (ANPE), dont  l’article 5 prévoit : « une étude d’impact sur l’environnement doit être présentée à l’agence avant la réalisation de toute unité industrielle agricole ou commerciale dont l’activité présente de par sa nature ou en raison des moyens de production ou de transformation utilisés ou mis en œuvre des risques de pollution ou de dégradation de l’environnement. Un décret fixera les conditions d’application du présent article ».

Enfin, une loi relative à l’exploitation des carrières, n°89-20 du 22 février 1989, dont son article 8 dispose que le dossier de la demande d’ouverture d’une carrière doit comprendre : « …une analyse des effets nocifs prévisibles de l’exploitation sur l’environnement et des mesures adéquates à prendre pour prévenir, réduire, ou maîtriser ses effets. Cette analyse prendra la forme d’une étude d’impact pour les carrières à caractère artisanal »[14].

On déduit donc à travers ces textes que la consécration juridique de l’étude d’impact montre la vocation du législateur de concrétiser la question environnementale, tout en suivant le mouvement mondial, mais cette concrétisation reste inachevée puisque les textes d’application de ces lois ont pris un temps relativement long[15].

De surcroît, l’étude d’impact a plusieurs objectifs : c’est surtout la prévention des atteintes éventuelles à l’environnement et l’écodéveloppement ou le développement durable. L’étude d’impact est « une réponse juridique à la nécessité de réaliser un équilibre entre le développement économique et la protection de l’environnement. Cet équilibre s’inscrit dans l’idée de développement durable en tant que développement harmonieux qui concilierait la croissance économique avec la protection de l’environnement »[16]. De ce fait, la prise de la conscience de la dimension environnementale devient de plus en plus impérative tant au niveau national qu’au niveau international. L’idée d’un développement respectueux de l’écologie est apparue lors de la première conférence de Stockholm de 1972, une nécessité. D’où l’idée d’un développement durable car le gaspillage des ressources naturelles n’étaient plus compatibles avec les impératifs d’une économie saine.

En résumé, la combinaison entre l’économique et les impératifs environnementaux s’avère importante puisqu’elle répercute d’une façon directe le social.

2- Le développement durable : combine entre le social et les impératifs environnementaux 

Le développement social, c’est améliorer le bien-être de chaque personne dans la société pour qu’elle puisse réaliser son plein potentiel. Le succès de la société est lié au bien-être de tous les citoyens[17]. En effet, l’économique et le social sont étroitement liés de façon qu’il est presque impossible de dissocier l’un de l’autre. Le social présente une conséquence de l’économique, et dont le volet environnemental joue un rôle primordial sur les deux niveaux.

Le développement social se concentre sur la nécessité de placer les populations au premier plan des processus de développement[18]. De ce fait, le développement social se réalise par plusieurs acteurs au profit des citoyens, et ces derniers de leur part, doivent prendre en considération les impératifs environnementaux, car on ne peut pas parler d’un développement social sans un environnement sain. Le développement durable implique donc, l’amélioration de la qualité globale de la vie qui signifie : la mise-en-œuvre des changements assurant aux individus une vie de dignité, mieux encore, une vie dans une société qui respecte et aide à atteindre tous les droits de l’homme. Ces changements doivent inclure le soulagement des conditions de pauvreté, le chômage et les conditions sociales inéquitables, l’article 12[19] de la nouvelle constitution 2014 qui énonce que l’objectif de l’Etat est de réaliser la justice sociale, l’équilibre régional et d’ouvrir à une bonne exploitation des richesses nationales, est la meilleure illustration. Dans ce contexte, la Banque mondiale insiste que la pauvreté ne soit pas seulement une question de revenus : elle est aussi synonyme de vulnérabilité, d’exclusion, d’irresponsabilité des institutions, d’absence de pouvoir et d’exposition à la violence. Le développement social favorise l’inclusion sociale des personnes pauvres et vulnérables en leur donnant les moyens d’agir, en bâtissant des sociétés unies et résilients et en permettant aux citoyens d’accéder à des institutions qui leur rendent des comptes[20].

Toutefois, le développement social en tant qu’une parmi les dimensions du développement durable fait appel aux droits des générations futures[21]. En effet, les générations futures sont les générations d’êtres-humains qui viendront après les générations actuelles, et la protection des besoins de ces générations constitue l’un des fondements de la conception du développement durable.

Le développement durable ainsi, assure le développement des personnes humaines dont les générations futures en intégrant le social et l’environnement pour une gouvernance responsable. En effet, des efforts particuliers sont faits pour assurer un traitement équitable de toutes les couches de la société considérés comme plus vulnérables face à la pauvreté, ainsi que la réduction des inégalités entre les pays pauvres et les pays riches qui était l’un des priorités du sommet de Rio, l’accès égal à la santé et au médicament…

On constate donc, que la protection des droits des générations futures constitue l’un des fondements de la durabilité du développement, et le droit de l’environnement même présente un droit humain qui conditionne le développement social.

Enfin, avec le développement durable on peut arriver à une certaine cohérence entre les membres de la société et l’environnement par le fait de les impliquer dans la protection de l’environnement et les responsabiliser dont ils peuvent jouer un rôle déterminant en la matière.

D’ailleurs, la Tunisie a connu une implication des citoyens ; d’une part, avant 2011 : les associations, citons par exemple : l’association tunisienne pour la protection de la nature et de l’environnement (ATPNE) (sa création : 1971), l’Association de Protection de la Nature de la ville de Sfax (APNES) créée en 1980… Ainsi, les comités de quartier. Après 2011, plusieurs membres de la société civile intéressant l’environnement ont joué un rôle prépondérant, tel que le centre IFEDA, centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations.

La démocratie participative est l’une des exigences de la gouvernance. Dans ce cadre, la gouvernance en quelques mots n’est autre que la mise en œuvre d’un ensemble de dispositifs (règles, normes, conventions, contrats…) pour assurer une meilleure coordination des parties prenantes d’une organisation, chacune détenant une parcelle de pouvoir, afin de prendre des décisions consensuelles et de lancer des actions concertées[22]  Elle est plus simplement gouverner mais différemment. Cette gouvernance est le fruit de la mondialisation et présente une urgence puisque l’affaiblissement des Etats explique qu’il est devenu très difficile pour un gouvernement de mettre en place des politiques volontaristes et planifiées de développement à moyen terme. La dépendance financière des Etats fragiles aux institutions financières explique que ces derniers dictent la préoccupation du développement durable et équitable à long terme et donc, une nouvelle gouvernance se pose. Le développement durable apparaît donc, comme une réalité qui est posé sur un pacte social planétaire[23].

En somme, et même au niveau interne l’individu est responsable dans la gouvernance pour garder les richesses et même pour son « bonheur ».

Cette conciliation entre le développement durable et le droit de l’environnement en tant que droit de prévention, est relative puisqu’elle souffre de plusieurs écluses.


[1] VIVIEN (F-D), « Jalons pour une histoire de la notion de développement durable », in. Mondes en développement : le développement durable, Volume 31- 2003/1 – n°121, éditions De Boeck Université,2003, p.6.

[2] https://www.universalis.fr/encyclopedie/developpement-economique-notion-de/1-normes-et-indicateurs/

[3] « La croissance est définie comme un changement quantitatif tandis que le développement l’est par un changement qualitatif. La croissance est généralement appréhendée par une augmentation du produit économique global, soit en montant absolu, soit en part relative (PNB par habitant, par exemple) ». En outre, on peut parler d’une croissance sans développement est l’inverse, d’un développement sans croissance ; VIVIEN (F-D), op.cit. p.7.

[4] http://www.humanite-biodiversite.fr/article/la-croissance-economique-bien-ou-mal-pour-l-environnement

[5] HAMAIDE (B), FAUCHEUX (S), NEVE (M), O’CONNOR (M), « Croissance et environnement : la pensée et les faits », in. Revue Reflets et perspectives de la vie économique, 2012/4, Tome LI, p.9-24 ; https://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2012-4-page-9.htm

[6] http://www.humanite-biodiversite.fr/article/la-croissance-economique-bien-ou-mal-pour-l-environnement

[7] HAMAIDE (B), FAUCHEUX (S), NEVE (M), O’CONNOR (M), « Croissance et environnement : la pensée et les faits », op. cit.

[8] CHIKHAOUI (L), « L’étude d’impact sur l’environnement », in. Actualités juridiques tunisiennes (AJT), 1991, n°5, p.52.

[9] CHIKHAOUI (L), « L’étude d’impact sur l’environnement », p.53.

[10] Voir annexe 1

[11] Voir annexe 2

[12] Loi n°88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier (JORT n°25 du 15 avril 1988 page 559).

[13] Paragraphe 2 modifié par la loi n°2009-59 du 20 Juillet 2009).

[14] JORT n°16, vendredi 3 mars 1989, p.340.

[15] MIDOUN (M), « l’enquête publique et l’étude d’impact en Tunisie », in. La protection juridique de l’environnement, colloque de Tunis 11 au 13 Mai 1989, sous la direction de mme : Soukaina BOURAOUI, p.p 291-305.

[16] CHEKIR (H), Droit de l’environnement, LATRACH éditions, 2014, p73.

[17]https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/sies/presentation/content/questce_queledeveloppementsocial.html

[18] https://www.banquemondiale.org/fr/topic/socialdevelopment/overview

[19] L’article 12 : « l’Etat agit en vue d’assurer la justice sociale, le développement durable et l’équilibre entre les régions, en tenant compte des indicateurs de développement et du principe de l’inégalité compensatrice. Il assure également l’exploitation rationnelle des ressources nationales ».

[20] https://www.banquemondiale.org/fr/topic/socialdevelopment/overview

[21] « Le développement durable, c’est s’efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations futures », définition du Rapport dit Brundtland, 1987.

[22] https://www.piloter.org/gouvernance-entreprise/definition-gouvernance.htm

[23] BRUNEL (S), op. cit., p.113-122.

La stabilité politique en Tunisie et la gestion de la crise sanitaire de Covid-19

La stabilité politique aujourd’hui devient une nécessité, une condition impérative pour le développement d’un Etat. En effet, le pouvoir politique tente de résoudre le problème de déstabilisation.

Plusieurs circonstances laissent la Tunisie dans cette situation du « chaos » : dégradation économique, crise sociale (chômage, pauvreté…), crise politique (au sein du parlement notamment), et une crise sanitaire celle du Covid-19 à partir du mars 2020[1].

En effet, la question de la stabilité politique est marquante dans le monde contemporain. Dès lors, il est nécessaire de donner une notion à « la stabilité » :

« 1- La stabilité comprise comme l’absence de la menace réelle d’une violence illégitime ou la présence des possibilités étatiques de les éliminer;

2.            La stabilité est un fonctionnement d’un gouvernement dans pendant longtemps, son savoir-faire supposant, par conséquence, adaptation successive aux réalités variantes. On ne peut pas être d’accord avec cela, puisque le passage de la stabilité vers l’instabilité peut être expliqué à peine seulement par la chute de n’importe quel gouvernement;

3.            La présence d’un ordre constitutionnel peut être compris comme le facteur définitif de la stabilité dans les pays démocratiques;

4.            La stabilité comme la conséquence du pouvoir public légitime;

5.            La stabilité comme l’absence des changements structurels dans le système politique ou comme la possibilité de les diriger;

6.            La stabilité comme le comportement ou un attribut social. Dans ce cas elle peut être assimilée à la situation sociale où les membres de la société se limitent par les normes sociales comprenant que chaque dérogation de la norme peut amener à la déstabilité »[2].

En général, la stabilité concerne essentiellement la société, c’est la capacité des acteurs de la vie socio-économique à résister aux influenceurs intérieurs et extérieurs qui désorganisent le système.

La démocratie tunisienne naissante est besoin d’être accélérée, on remarque une évolution des institutions politiques, et la transition économique tarde toujours à émerger. Ainsi, pour relancer la croissance et répondre aux besoins socio-économiques de la société nouvelle.

L’instabilité politique en Tunisie s’est influencée dans la situation régionale :

·        La situation en Lybie, le conflit entre l’Egypte et l’Ethiopie…

Au niveau interne : crise politique, situation sociale précaire, évolution du taux de chômage…

Une étude sur « l’impact économique de la pandémie de la covid-19 » sur l’économie tunisienne pour l’année 2020 menée conjointement par le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a analysé la situation de l’économie tunisienne après la crise du covid-19. En revanche, la question qui se pose à ce niveau :

Est-ce que la stabilité politique est nécessaire pour la prochaine période ?

La réponse ne peut être que positive à notre avis. Tout événement politique peut affecter tous les domaines, d’où peut aider à gérer une crise ou au dédoublement de cette crise.

  Un parlement fragmenté :

Après la mort du président de la République Beji Caid Essebsi le 25 Juillet 2019, les tunisiens ont été appelés à se rendre aux urnes pour les élections législatives qui se sont programmées en septembre 2019, puis présidentielles en Octobre.

Pour les élections législatives et contrairement à celles de 2014, aucune coalition ne s’est dégagée, faisant du parlement tunisien un organe émietté sans consensus évident[3].

Ajoutons une nouvelle classe politique dite « souverainiste » à l’agenda flou.

Mais encore, l’Etat depuis 2011 a été affaibli en termes économiques essentiellement. Cet affaiblissement s’est ressentie jusqu’à l’assemblée nationale.

Après le rejet du gouvernement Habib Jemli, c’est Elyes Fakhfakh qui a fini par obtenir la confiance de l’Assemblée nationale le 26 Février 2020. Puis le gouvernement du Hichem Mechichi à partir de ce mois de Septembre.

Une situation critique du gouvernement Fakhfakh :

Suite à la nomination d’un nouveau gouvernement, la Tunisie comme la planète entière, se trouve face à une pandémie du Covid-19 qui a eu un effet dévastateur tant sur le plan sanitaire qu’économique et social.

Cette année 2020 connaîtra la pire récession économique depuis la deuxième guerre mondiale et un recul du développement humain. D’où tous les efforts du gouvernement Fakhfakh ont été orientés vers la question sanitaire dans un seul objectif : la maîtrise de la contamination avec la moindre des dégâts humains surtout.

En effet, le Covid-19 a coûté trois milliards de dinars, le prix des mesures économiques et sociales d’accompagnement et de soutien des ménages, des entreprises, des salariés et de population pauvre et fragile, décidées en urgence par l’Etat tunisien, selon Mr Selim Azzabi, le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale dans le rapport du PNUD en Tunisie.

Ce même rapport a exposé « l’impact économique du Covid-19 en Tunisie ».

La crise de covid-19 a changé plusieurs données sur tous les niveaux : politique, économique et sociale.

Les mesures exceptionnelles prises:

Au niveau macroéconomique, la croissance économique est estimé de -4,4% comparativement à une croissance initialement prévue dans le cadre la loi de finances 2020, de 2,7%.

Les facteurs qui sont à l’origine de ce recul de croissance sont presque clairs : une baisse de la demande, une réduction de la consommation, une réduction de la demande extérieure pour certains secteurs exportateurs, l’impact sur les prix (augmentation ou baisse).

Par ailleurs, la baisse de la production a engendré une diminution de la demande du facteur du travail et bien sûr une augmentation du chômage.

Selon le rapport « il est attendu une aggravation du chômage dont le taux passerait de 15% (scénario de référence) à 21,6%, ce qui correspond à près de 274500 nouveaux chômeurs ».

Le même rapport ajoute : « le confinement décidé pour limiter la propagation de la pandémie Covid-19 risque d’engendrer une augmentation du taux de chômage à 21,6% (contre 15% actuellement) ».  

Le taux de chômage va augmenter donc, mais la Tunisie n’est seule. Dans son nouveau rapport, l’OIT attire l’attention sur le fait que le nombre d’heures de travail perdues dans le monde au cours du premier semestre 2020 est largement supérieur à ce qui a avait été prévu. Et selon l’Observatoire de l’OIT : la covid-19 et le monde du travail. Cinquième édition, le nombre d’heures travaillées dans le monde au deuxième trimestre 2020 a chuté de 14%, ce qui équivaut à 400 millions d’emplois à temps plein (sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 48 heures). Ce pourcentage constitue une nette détérioration par rapport aux estimations du précédent Observatoire (publié le 27 mai), qui prévoyait une baisse de 10,7% (305 millions d’emplois)[4].

Au niveau régional, les pertes d’heures de travail au cours du deuxième trimestre étaient de 18,3% dans les Amériques ; 13,9% en Europe et en Asie centrale ; 13,5% en Asie et dans le Pacifique ; 13,2% dans les Etats arabes ; et 12,1% en Afrique[5][6].

Dans tous les cas, l’observatoire indique que le second semestre de 2020 va être décisif dans la précision de la trajectoire future de la pandémie et des choix politiques des pouvoirs publics.

Le nombre des personnes sous le seuil de la pauvreté va augmenter aussi : 2 millions contre 1,6 millions actuellement.

Cette pauvreté a affecté principalement : d’une part, le secteur du tourisme. D’autre part, la femme. En effet, les femmes ont été davantage exposées que les hommes aux risques d’appauvrissement, et en termes de violence domestique et économique, car elles étaient la première ligne de licenciement.

La perte de revenu aura un impact aussi sur les conditions et le niveau de vie. Ce virus accentuerait la fragilité de certains secteurs d’activité.

Le rapport du PNUD, fait signe à la récession économique. Qui signifie en économie : « une période de diminution passagère de l’activité économique. La définition est variable s’un pays à l’autre. Pour certains, comme aux Etats-Unis, elle est définie comme une période d’au moins deux trimestres consécutifs avec une baisse du PIB (produit intérieur brut). Dans d’autres pays, on parle de récession dès qu’il y a un ralentissement de la croissance c’est-à-dire une baisse des taux de croissance, même s’ils restent positifs. Une récession est globale lorsqu’elle touche à la fois la production industrielle, le commerce à travers les échanges internationaux, l’emploi, le niveau des revenus ainsi que la consommation des ménages.

La récession est l’une des phases du cycle économique dans le système capitaliste : expansion, crise, récession, reprise.

La récession se distingue de la dépression où la diminution du PIB est durable et où l’activité économique ne se redresse pas naturellement »[7].

La récession économique prévue « se traduirait par une baisse des recettes fiscales ». Le rapport présente l’exemple des impôts indirects : « ils passeront d’une croissance de 11% environ prévue dans la loi de finances 2020, à 1,5% pour le scénario de crise.

Ce nouveau gouvernement de Mr Mechchi se trouve obligé à contrer une situation économique grave et face à une dont une deuxième vague de la pandémie dont ses résultats sont inconnus jusqu’à aujourd’hui.

[1] La déclaration du premier cas de covid-19 en Tunisie le 2 mars 2020 et d’après le décret gouvernemental n°2020-152 du 13 mars 2020.

[2] http://www.rusnauka.com/13_NMN_2011/Politologia/3_86132.doc.htm

[3] Les deux formations en tête, Ennahdha 54 sièges soit 24% et Qalb Tounes 38 sièges sur un total de 217 soit 17,5%.

[4] https://news.un.org/fr/story/2020/06/1072102

[5] Ibid.

[6] Voir aussi : https://news.un.org/fr/story/2020/03/1064322

[7] http://www.toupie.org/Dictionnaire/Recession.htm

C’est le 31 Juillet !

Aujourd’hui, je suis très émotionnelle en écrivant cet article. Le 30 Juillet, comme vous le savez, c’est la journée internationale de l’amitié, beaucoup de sentiments apparaissent.

L’amitié est avant tout, un sentiment. C’est une relation entre deux personnes n’appartenant à la même famille. Plus en avançant en âge, plus on réalise que l’amitié est très importante dans notre vie, plus on découvre que les vrais amis on les compte sur les doigts d’une main et parfois se résume en une personne.

“Il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous”.

-Paul Éluard

Je voulais vous en parler de ma meilleure amie. Le 31 Juillet, c’est son anniversaire, elle tourne ses 25 ans. En mois de Septembre, on tourne 9 ans d’amitié. Pour moi, c’est difficile d’exprimer ou de montrer mon amour devant tout le monde.

Le monde est si grand mais avec elle je le vois tellement petit. Elle est la seule qui me remonte le moral quand je l’ai pas. La seule qui me fait rire dans les moments les plus triste. Celle avec qui je passe le plus clair de mon temps. Il n’y a plus qu’elle qui compte.

J’ai tellement de choses à te dire, tu n’imagines pas, je ne trouve pas les mots pouvant décrire notre amitié tellement elle est forte, plus forte que toutes ! Tellement a résisté toutes ces années ! Je n’ai aucune idée comment te dire tout ce que je ressens pour toi !

Celle qui me fais rire avec ses blagues pourris, celle qui me fais avancer, celle que j’aime le plus, je ne veux que son bonheur !

Le sentiment d’amitié est tellement précieux autant que le sentiment d’amour, si on a la chance de rencontrer une amitié “profonde”, elle nous enrichit énormément.

L’amitié est une valeur universelle d’apprentissage. S’entourer de bons bons amis améliore l’estime de soi, diminue le stress.

Entourez -vous de bonnes personnes POSITIVES, qui vous apportent le plus.

Finalement, je voulais te dire je t’aime et je te souhaite un BONHEUR éternel ma meilleure 💗

Partagez avec moi vos histoires avec l’amitié, et à bientôt 😍

 

Read with me !

Hello everyone !

Today I’m coming to you with the list of books that I’ve read in the first 6 months of 2020. So excited to share this with you 😁 !
As I told you in a past article, there is a golden rule “Quality over quantity”.
I didn’t read 30 or 50 books because I can’t find time between the online coursescourses, my thesis, preparing articles, reading articles, and following the news. On the other hand, the topic of each book interests me.
Anyways, my books of this year offer different topics: environment issues, political problems, racism…

How I usually choose my books ?

* By topics:
You should ask yourself firstly what are the topics that you are interested in, what you really like !
You shouldn’t be guided by the taste of others and the opinion of others. Also, I think that you shouldn’t be limited to the bestseller lists or the latest published books.
* By genre:
You should discover your taste in reading : the style you like (poems, theatrical plays…), the characterization : which characters do you prefer ? You will understand that through how the characters treated by the author.
After that, you should thinking about your favourite stories (books, movies, plays), you will comprehend your genre : narrative, descriptive… (See more about the list of genres).
*By language:
The language is very important for me. I choose to read books in French and articles in English, in the first part of 2020, and I will switch in the second part of 2020 to read books in English and articles in french . Both of them interests me, and I wanna be fluent in them. So you can read to learn new words, to ameliorate your level in a language and it’s really a good idea.

In this step, what to do ?

Here you can prepare a list of books that you will read them (after seeing some reviews on internet, I use Goodreads app, and after reading the covers of course)

Use your agenda to do an approximative plan: a timetable in which you fix the time needed for each book. You can use some planner apps like to do list (available on Android play store), but I prefer writing this planner by myself on my tablet notes or on my manual agenda.

You can also use some online forums like Quora.com to choose which book to read next, and there are many groups on social media about reading and books you can follow them.

My reading list: (Ps: all of them in French)
1/ “Le poète et son rêve : la vie de Paul Dunbar “* Author: Jean Gould * Transtalted by: Richard Overstreet/ 1958:
Simple and easy french/ autobiography/ interessting topic : racism/ Number of pages: 226.

2/ “Le pouvoir et la vie: choisir” *Author: Valéry Giscard d’Estaing/ 2006: autobiography+ political science/simple & easy french/ interesting informations to understand “the behind of the scenes”/ Number of pages: 509

3/ “Les aventures du jeune Indiana Jones: révolution” *Adapted by : Gavin Scott : based on a movie * Story of: George Lucas/ 1993: aventures+history / Very easy to read/ amusing/ Number of pages: 126

4/ “Le dernier jour d’un condamné” *Author: Victor Hugo/2000 :
Legal + historical vocab/ interesting topic and story/ Number of pages: 278

5/ “Theodore Roosevelt” *Author: Reine Silbert/1992:
Autobiography+ adventures/ Number of pages: 209

6/”Le développement durable” * Author: Sylvie Brunel/ 2012:
Interesting topic: sustainable development & environment/ easy to read/ Number of pages: 122

7/ “Le désenchantement du monde: une histoire politique de la religion” *Author: Marcel Gauchet/ 1985:
Religions+ philosophy/ Very interesting book/ Number of pages: 357

8/ “La personnalité” *Author: Jean-Claude Filloux/ 1996:
Psychlogy+ philosophy/ Number of pages: 124

Total number of pages: 1951.

I hope that you find these infos useful for you, and my books inspireful. Don’t hesitate to contact me for any question or additional information. I will be more than happy to discuss with you !
Love you 💜

La minijupe : un TABOU ?

Bonjour à vous tous !
Je ne suis pas habituée de discuter avec les gens en des sujets considérés comme des “tabous”, mais ce sujet est tellement me touche et je ne cesse pas à poser ces questions :
Est-ce que la mini jupe est un tabou ? Est-ce que le port de la mini jupe est lié avec les mœurs ? Pourquoi on sent mal à l’aise en le portant en quelques endroits et d’autres non ? Et pourquoi la mini jupe reste toujours un symbole de la libéralisation de la femme ?
En fait quand je fais mes recherches j’ai trouvé qu’un aperçu historique s’impose pour mieux comprendre ce sujet.

Historique :
La mini jupe remonte aux années 60, à la styliste anglaise Mary Quant. La première mini jupe s’est vendu en 1962 dans une boutique appelée Bazaar à Chelsea quartier, Londres.
En France, c’est Courrèges en Janvier 1965 qui est le premier à se saisir de ce phénomène.
Et à partir de 1965, la mini jupe a connu un succès auprès des jeunes en Europe et puis dans le reste du monde occidental. A l’époque certains ont choisi d’interdire le port de la mini jupe, la trouvant trop provocante comme les Pays-Bas.
La mini jupe s’est accompagnée avec des collants et plus tard en 1968 avec des bottes.
Le 1er août 1970, le magazine Paris Match titre en couverture “la mini jupe est morte”, c’est-à-dire elle cesse à être choquer les gens.

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Dans les années 2000, le port de la mini jupe s’est développé. Elle est portée par des femmes de tous âges et en toutes saisons.
Symbole de liberté ?
“Ni moi, ni Courrèges n’avons eu lieu de la minijupe. C’est la rue qui l’a inventé”, déclarait Mary Quant.

OUI, dès son apparition la minijupe est un symbole de liberté et même de la révolution de la femme. Toutefois, c’est le synonyme du confort et de l’élégance.
En Tunisie, la minijupe ne représente pas un TABOU. Quand j’ai fait mes recherches, j’ai trouvé que le port de la minijupe rend la femme au cœur des polémiques et parfois une cible facile pour les policiers, les violeurs, les braqueurs…
La journée mondiale de la minijupe le 6 Juin a été voulue et lancée en 2015 par Rachid Ben Othman, président de la Ligue pour la défense de la laïcité et des libertés, et l’activiste féministe Najet Bayoudh. Cette journée est un signe de solidarité avec la femme opprimée.
(Voir: https://www.journee-mondiale.com/468/journee-de-la-mini-jupe.htm)

Généralement ce sujet dans les pays arabo- musulmanes reste sensible.

J’espère que vous trouvez ce article utile pour vous, j’ai essayé de résumer, de ne pas donner trop d’informations et des détails.

N’hésitez pas de donner vos avis en commentaires, et n’oubliez pas de porter des minijupes ! 😁👩

A bientôt 💗

Le droit de l’environnement et le développement durable : deux notions proches ?

L’épuisement des ressources naturelles, la multiplicité des problèmes environnementaux, le dédoublement des catastrophes, l’élargissement de la pauvreté, la fréquence des problèmes sanitaires et sociaux… les préoccupations du droit de l’environnement se multiplient.

Le droit de l’environnement repose sur la prévention. Un principe qui consiste à empêcher la survenance d’atteintes à l’environnement par des mesures dites préventives avant l’élaboration d’un plan ou la réalisation d’un ouvrage ou d’une activité. L’action préventive est une action anticipatrice importante qui lie l’objet de ce droit avec un autre principe qui est le principe du développement durable. De cette relation naît une nécessité de discerner les notions de ce sujet[1].

Le droit de l’environnement est « une discipline transversale qui traverse en diagonale les différentes branches du droit, et pénètre dans tous les secteurs juridiques pour y introduire l’idée environnementale »[2]. Ainsi, « le droit de l’environnement serait l’ensemble des règles juridiques relatives à l’environnement qui relèvent de la compétence de l’administration chargée de l’environnement. Il comprendrait le droit relatif à la nature, le droit des pollutions et nuisances, le droit des sites naturels, historiques ou archéologiques et des paysages. Du critère matériel, le droit de l’environnement serait celui relatif aux règles juridiques qui concernent la nature, les pollutions et nuisances, les sites, monuments et paysages, les ressources naturelles »[3]. De ce fait on doit ajouter que le droit de l’environnement est « un droit de compromis et de négociations pour ne pas dire un droit d’arbitrage entre les exigences économiques et sociales du développement et une protection de l’environnement. C’est un droit du développement durable »[4].

Par ailleurs, le développement durable est une notion tellement vague. « Il s’agit d’harmoniser le développement économique et social avec la préservation de la biosphère, d’assurer les besoins de la population actuelle sans compromettre l’existence des générations futures »[5]. Donc on peut définir le développement durable brièvement en tant que « développement économique et social qui puisse être maintenu dans la longue durée sans porter irrémédiablement atteinte aux ressources indispensables »[6]. En effet, « le développement durable suppose une transformation profonde des mentalités. Les considérations écologiques devraient prendre autant de place que les approches économiques classiques. Les problèmes devraient être traités à toutes les échelles, mais avec un souci permanent des grands équilibres écologiques mondiaux. Bref, il suppose le développement d’une véritable « écologie politique »[7].

Dans ce même contexte, il est important de comprendre la durabilité[8] qui est définit par le rapport du 1987 « notre avenir à tous »[9], « non en termes de préservation de l’environnement lui-même, mais en termes d’amélioration de la qualité de vie ou de la satisfaction des besoins »[10].

Donc, on constate que ces deux notions sont tellement liées l’une de l’autre qu’on peut même considérer que le droit de l’environnement est un droit du développement durable[11], et également, elles évoluent presque parallèlement.

Les années 70 sont déclarées « deuxième décennie du développement » par l’Assemblée générale de l’ONU. En Juin 1971, pour la première fois au sein d’un organisme international, examine les rapports entre le développement et l’environnement. Pour essayer à concilier tous les points de vue, la conférence sur l’environnement de l’homme qui se déroule à Stockholm du 5 au 16 Juin 1972, annonce le lancement du terme d’écodéveloppement. Ce terme approfondi par la suite au sein du PNUE/ CNUCED consacré aux modes de développement et à l’utilisation des ressources naturelles, qui se tient au Mexique 1974. Mais, peu à peu cette notion a été écarté du vocabulaire onusien et remplacée par celle du développement durable. Après, le développement durable a été consolidé avec la parution du Rapport Brundtland en 1987 et puis, au sommet de la Terre de Rio de 1992. Et dix ans après, avec le sommet de Johannesburg de 2002 (du 26 août au 4 septembre 2002).

Le fait de parler d’une controverse pour qualifier le développement durable en relation avec le droit de l’environnement, et même ses exigences, montre une nécessité de cohérence au sein de ces mêmes exigences ; le rééquilibrage donc, est important puisque le développement durable est une notion intergénérationnelle ; l’exigence de la durabilité est pour le futur et par conséquent, et a priori, n’a pas des effets immédiats.

D’un autre côté, la question du rapprochement entre le droit de l’environnement et le développement durable se pose au niveau de l’effectivité de cette relation qui est la recherche d’un développement en harmonie avec l’environnement. Et même si on considère que les exigences du développement durable sont uniformes pour tous les Etats, leur application pose des contraintes surtout pour les pays en voie de développement, d’où la recherche dans la conciliation entre le développement durable et le droit de l’environnement est importante. Donc, la problématique qui se pose ici :

Est-ce qu’on peut concilier entre le droit de l’environnement et les exigences du développement durable ?

On peut répondre à cette problématique par OUI. Cette conciliation est possible puisque les exigences du développement durable sont tellement liées ; et même l’une présente comme conséquence de l’autre. Toutefois, il y a un enchevêtrement entre le droit de l’environnement et le développement durable mais qui ne nie pas l’apparition de certaines solutions.

[1] Idées adaptées du : PRIEUR (M), Prieur (M), « Droit de l’environnement », 4ème édition, Dalloz, 2001, p.67.

[2] Chekir (H), « Droit de l’environnement », Latrach éditions, 2014.

 

[3] Même référence.

[4]  Même référence.

[5] Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, sous la direction de : Pierre Merlin, Françoise Choay, PUF, 1ère édition, Paris, 1988, p.252.

[6] « Développement durable et pays en développement », par : KOLSI Hajer, direction : MECHICHI Lotfi, mémoire pour l’obtention du DEA en droit de l’environnement et de l’urbanisme, Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, 2004-2005, p.2.

 

[7] Dictionnaire op. cit., p.253.

[8][8] On distingue dans le cadre de la durabilité entre la durabilité forte et la durabilité faible. « La durabilité est dite forte quand on considère que le capital naturel doit absolument être maintenu en état. Elle est dite faible lorsque la somme du capital naturel et du capital construit doit être maintenue constante, c’est-à-dire que l’on peut substituer du capital construit à du capital naturel. La différence entre la durabilité faible et durabilité forte n’est pas seulement une question d’appréciation, de degré : elle représente une véritable « fracture conceptuelle », selon le terme employé par le géographe François Mancebo », BRUNEL (S), Le développement durable, QSJ, PUF, 5ème édition, 2012, p.56-57.

[9] Rapport de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement du nom de madame Gro Harlem Brundtland, 1er ministre du Norvège et présidente de cette commission.

[10] BEN ABID (R), « Les acteurs du développement durable en Tunisie », mémoire pour l’obtention du mastère en droit de l’environnement et de l’urbanisme, Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, 2005-2006, p.2.

 

[11] MALJEAN-DUBOIS (S) et MEHDI (R), « Environnement et développement, les Nations Unies à la recherche d’un nouveau paradigme », in. Colloque « les Nations Unies et la protection de l’environnement : la promotion d’un développement durable », Aix-en-Provence, les 15 et 16 Janvier 1999, éditions A. PEDONE, Paris, 1999.

Qu’avez vous lu d’intéressant aujourd’hui ?

Bonjour à tous !

Certainement vous avez vu qu’aujourd’hui c’est la journée mondiale de l’environnement : le 5 Juin. Cette année de 2020, c’est la journée pour attirer l’attention du monde envers la biodiversité et envers l’importance de lutter contre la dégradation du monde naturel.

La Journée mondiale de l’environnement (JME) a été initiée par l’Organisation des Nations unies en 1972, à l’occasion de l’ouverture de la Conférence des Nations unies sur l’environnement de Stockholm.

Ainsi, la crise sanitaire de Covid-19 nous montre que notre planète a besoin d’un repos tout comme nous. On remarque une baisse des émissions de CO2 dans plusieurs pays, le retour de certains animaux…

Cette journée a été promulguée par le programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) qui a établi une liste des points noirs sur lesquels un effort important doit être entrepris de toute urgence:

  • Lutte contre la destruction de la couche d’ozone
  • Lutte contre la déforestation
  • Préservation de la qualité des réserves d’eau
  • Lutte contre la désertification et la sécheresse.

De plus, parmi les objectifs de cette journée est d’amener les peuples à devenir les agents actifs du développement durable et équitable. Dans ce contexte je voudrais vous en parler en quelques mots, de ma lecture en cours : “le développement durable” de Sylvie Brunel. J’ai lu ce livre l’année précédente et c’est ma deuxième lecture. Un livre très riche en informations avec un français facile, qui peut aider les chercheurs à avoir une idée générale sur le développement durable. Je le recommande très vivement à ceux et celles intéressés par le sujet de l’environnement.

Quatrième de couverture:

Le terme “développement durable” est devenu la référence obligée des politiques publiques et privées, le nouveau mot d’ordre de la coopération internationale. Il s’est imposé face à l’inquiétude des pays riches devant l’émergence de certains suds et coïncide avec la montée en puissance des ONG. Rendant obsolète le concept de développement, le développement durable est un produit de la dernière mondialisation, le symbole de l’avènement d’une conscience mondiale. Mais cette synthèse théoriquement parfaite entre les préoccupations économiques, sociales et environnementales est-elle une réalité ? ou bien un étendard que chacun s’approprie en fonction de ses intérêts et de ses objectifs, une sanctification de la planète au détriment de l’humanité, et particulièrement des pauvres ?

N’hésitez pas de laisser votre avis en commentaire.

Beaucoup de bonheur à vous !

 

Why book reviews are important ?

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Hello everyone !

Today, let’s talk together about book reviews.

Book reviews helps the reader and the writer to educate himself as much information as possible pertaining to the topic chosen. This will be both assist the learning process, and it will also help make the writing as strong as possible by knowing some knowledge in prior research.

Book reviews demonstrate to readers that the author has a firm understanding of the topic. This provides credibility to the author and integrity to his work.
Book reviews are important for authors, readers and especially students :

1/ For authorsauthors : that helps them to know the expectations of the readers who are the consumers, increase sales, understand what the readers want, get a constructive feedbacks…
2/ For students: it’s easier to find the book you need in your researches.
3/ For readers: get a general idea of the book.

That’s true that not all the bestsellers which have a positive reviews means that are helpful or are the BEST books, but that’s good to know what others read, and thinks even for the libraries… That means knowing different point of views and learn us diversity.

For me, it’s important to learn the children how to write a book review. It promotes the idea of critical reading: evaluating every single information presented to them is a valuable skill.

How to write a book review ?
These are my tips to know how to write a book review inspired by a teacher of the course “Global comparative politics” (University of Siena), which are adaptable with any type of books for me :

1/ What the book is about (main topic/ issue).
2/ The expertise of the author(s).
3/ How well the book covers its topic(s) and whether it breaks new ground.
4/ The author’s viewpoint, methodology, or perspective.
5/ The appropriateness of the evidence to the topical scope of the book.
6/ The intended audience.
7/ The arrangement of the book (chapters, illustrations) and the quality of the scholarly apparatus, such as notes and bibliographies.

Finally, I hope that you find this article helpful for you. Don’t hesitate to leave your opinion, to share with me your experience 👇.
All my love 💞

2 Juin: c’est la journée mondiale pour un tourisme responsable !

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Cadre général :

Chaque année depuis 2007, le monde a un engagement quotidien pour mettre en lumière le tourisme responsable et respectueux.

La coalition de cette journée organise chaque année un colloque en mettant l’accent sur des différents sujets comme: la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, lutte contre la pauvreté, changement climatique…

A noter également le lancement le 2 juin 2020 d’un webinaire mensuel pour échanger sur l’actualité ATR (agir pour un tourisme responsable), les bonnes pratiques de tourisme responsable, et les besoins des professionnels du voyage pour passer à l’action. Ce webinaire est organisé pour les membres de l’association et sur demande aux professionnels intéressé par les formations organisées par ATR avec TravelPro[1].

Le tourisme constitue l’une des industries mondiales en constante progression.

Le tourisme constitue également, l’un des secteurs clés de l’économie de la Tunisie, pays de plus en plus populaire. Ainsi, selon le magazine Forbes, la Tunisie a le potentiel de devenir l’une des 7 meilleurs destinations visitées après la fin du Covid-19 [2].

 

Non, au tourisme sexuel !

 

Il s’agit d’une pratique qui existe mais refusée éthiquement. On ne peut pas nier que le tourisme sexuel en Tunisie reste un TABOU.

Ce genre de tourisme engendre nécessairement la violence. Le chasseur de sexe croit que tout est permis et s’il rencontre une révolte, il devient agressif, sûr de son bon droit. Le problème avec tout ça lorsqu’on est en face de la pédophilie et de l’exploitation sexuelle des enfants.

 

Après 2011, on remarque un développement du tourisme sexuel. Le ministère des affaires étrangères américain (département d’Etat) dans un rapport de 2014 intitulé « trafficking in persons report » souligne que la Tunisie est une source, une destination et vraisemblablement un pays de transit pour des hommes, des femmes, et des enfants assujettis au travail forcé et du trafic sexuel[3].

A mon avis, les facteurs principaux qui poussent ces enfants à prostituer sont la pauvreté, le manque d’éducation et l’absence de la famille. En outre, la politique de l’Etat de protéger l’enfant victime est bien claire mais reste insuffisante. Il faut bien sensibiliser les gens sur l’importance de ce sujet pour qu’ils participent à lutter contre ce phénomène et protéger les enfants.

Voici le cadre juridique de la protection de l’enfant dont j’ai essayé de les collecter en une liste. P.S : cette liste n’est pas limitative :

  •  La convention relative aux droits de l’enfant (adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989). Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49. La Tunisie a ratifié la Convention des droits de l’enfant par la loi n° 91-93 du 29 novembre 1991.
  • Le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants[4].
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés[5].
  • Le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, New York, 15 novembre 2000 (entrée en vigueur le 25 décembre 2003). La Tunisie a signé ce protocole le 13 décembre 2000 et le ratifié le 14 Juillet 2003.
  • La convention n°138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et du travail (loi N°95-62 du 10 Juillet 1995 portant ratification de la convention N ° 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et du travail).
  • Convention N° 182de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, juin 1999 (Loi N° 2000-1 du 24 Janvier 2000, portant ratification de la convention internationale du travail N ° 182 sur pires formes de travail des enfants).
  • Le code pénal tunisien (article 171 relatif à l’exploitation des enfants dans la mendicité).
  • Le code de la protection de l’enfant (loi n°95-92 du 9 novembre 1995).
  • La loi n°2002-42 du 7 Mai 2002, autorisant l’adhésion de la république tunisienne aux deux protocoles facultatifs annexées à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés et concernant la vente de l’enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
  • Loi n° 65-25 du 1er Juillet 1965, relative à la situation des employés de maison.
  • Loi n° 65-40 du 21 Décembre 1995, complétant la loi N° 65-25 du 1er Juillet 1965 relative à la situation des employés de maison.
  • Loi n° 2005-32 du 04 Avril 2005, portant ratification de la loi n° 65-25 du 01 Juillet 1965 relative à la situation des employés de maison.
  • Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 janvier 2000, Fixant les types de travaux dans lesquels l’emploi des enfants est interdit.
  • Loi n° 1995-94 du 09 Novembre 1995, modifiant et complétant la Loi N° 1992-52 du 18 Mai 1992, relative à la drogue.
  • Loi n° 1967-47 du 21 Novembre 1967, relative au placement Familial.
  • Loi n° 2001-74 du 11 juillet 2001, relative aux centres de protection sociale.
  • Loi organique n°58 du 11 août 2017 concernant la violence contre la femme et l’enfant.
  • Décret n° 2013-1228 du 27 février 2013, portant création d’un centre de protection sociale portant le nom de « centre d’encadrement et d’orientation sociale de Sfax » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.

 

Au final, l’enfant ; ce citoyen silencieux mérite d’une protection meilleure et dans ce jour c’est bien de réfléchir à ces droits. L’Etat en contrepartie, selon l’article 47 de la constitution : « se doit fournir toutes les formes de protection à tous les enfants sans discriminations et selon les intérêts supérieurs de l’enfant ».

Il est important ainsi, de surmonter le décalage entre le cadre juridique et la réalité, un grand nombre de textes pour la protection mais rien n’a changé, il faut une volonté politique claire accompagnant les textes juridiques pour réaliser des résultats et contrer ce phénomène du tourisme sexuel.

[1] https://www.tourisme-responsable.org/agir-tourisme-responsable/lassociation-atr/journee-mondiale-tourisme-responsable/

 

[2] https://www.forbes.com/sites/jaredranahan/2020/05/30/best-tourist-destinations-after-coronavirus/#26ea25035bdd

[3] https://2009-2017.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2014/226837.htm

[4] https://www.unicef.org/french/crc/index_30204.html

[5] https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/OPACCRC.aspx