Le droit de l’environnement et le développement durable : deux notions proches ?

L’épuisement des ressources naturelles, la multiplicité des problèmes environnementaux, le dédoublement des catastrophes, l’élargissement de la pauvreté, la fréquence des problèmes sanitaires et sociaux… les préoccupations du droit de l’environnement se multiplient.

Le droit de l’environnement repose sur la prévention. Un principe qui consiste à empêcher la survenance d’atteintes à l’environnement par des mesures dites préventives avant l’élaboration d’un plan ou la réalisation d’un ouvrage ou d’une activité. L’action préventive est une action anticipatrice importante qui lie l’objet de ce droit avec un autre principe qui est le principe du développement durable. De cette relation naît une nécessité de discerner les notions de ce sujet[1].

Le droit de l’environnement est « une discipline transversale qui traverse en diagonale les différentes branches du droit, et pénètre dans tous les secteurs juridiques pour y introduire l’idée environnementale »[2]. Ainsi, « le droit de l’environnement serait l’ensemble des règles juridiques relatives à l’environnement qui relèvent de la compétence de l’administration chargée de l’environnement. Il comprendrait le droit relatif à la nature, le droit des pollutions et nuisances, le droit des sites naturels, historiques ou archéologiques et des paysages. Du critère matériel, le droit de l’environnement serait celui relatif aux règles juridiques qui concernent la nature, les pollutions et nuisances, les sites, monuments et paysages, les ressources naturelles »[3]. De ce fait on doit ajouter que le droit de l’environnement est « un droit de compromis et de négociations pour ne pas dire un droit d’arbitrage entre les exigences économiques et sociales du développement et une protection de l’environnement. C’est un droit du développement durable »[4].

Par ailleurs, le développement durable est une notion tellement vague. « Il s’agit d’harmoniser le développement économique et social avec la préservation de la biosphère, d’assurer les besoins de la population actuelle sans compromettre l’existence des générations futures »[5]. Donc on peut définir le développement durable brièvement en tant que « développement économique et social qui puisse être maintenu dans la longue durée sans porter irrémédiablement atteinte aux ressources indispensables »[6]. En effet, « le développement durable suppose une transformation profonde des mentalités. Les considérations écologiques devraient prendre autant de place que les approches économiques classiques. Les problèmes devraient être traités à toutes les échelles, mais avec un souci permanent des grands équilibres écologiques mondiaux. Bref, il suppose le développement d’une véritable « écologie politique »[7].

Dans ce même contexte, il est important de comprendre la durabilité[8] qui est définit par le rapport du 1987 « notre avenir à tous »[9], « non en termes de préservation de l’environnement lui-même, mais en termes d’amélioration de la qualité de vie ou de la satisfaction des besoins »[10].

Donc, on constate que ces deux notions sont tellement liées l’une de l’autre qu’on peut même considérer que le droit de l’environnement est un droit du développement durable[11], et également, elles évoluent presque parallèlement.

Les années 70 sont déclarées « deuxième décennie du développement » par l’Assemblée générale de l’ONU. En Juin 1971, pour la première fois au sein d’un organisme international, examine les rapports entre le développement et l’environnement. Pour essayer à concilier tous les points de vue, la conférence sur l’environnement de l’homme qui se déroule à Stockholm du 5 au 16 Juin 1972, annonce le lancement du terme d’écodéveloppement. Ce terme approfondi par la suite au sein du PNUE/ CNUCED consacré aux modes de développement et à l’utilisation des ressources naturelles, qui se tient au Mexique 1974. Mais, peu à peu cette notion a été écarté du vocabulaire onusien et remplacée par celle du développement durable. Après, le développement durable a été consolidé avec la parution du Rapport Brundtland en 1987 et puis, au sommet de la Terre de Rio de 1992. Et dix ans après, avec le sommet de Johannesburg de 2002 (du 26 août au 4 septembre 2002).

Le fait de parler d’une controverse pour qualifier le développement durable en relation avec le droit de l’environnement, et même ses exigences, montre une nécessité de cohérence au sein de ces mêmes exigences ; le rééquilibrage donc, est important puisque le développement durable est une notion intergénérationnelle ; l’exigence de la durabilité est pour le futur et par conséquent, et a priori, n’a pas des effets immédiats.

D’un autre côté, la question du rapprochement entre le droit de l’environnement et le développement durable se pose au niveau de l’effectivité de cette relation qui est la recherche d’un développement en harmonie avec l’environnement. Et même si on considère que les exigences du développement durable sont uniformes pour tous les Etats, leur application pose des contraintes surtout pour les pays en voie de développement, d’où la recherche dans la conciliation entre le développement durable et le droit de l’environnement est importante. Donc, la problématique qui se pose ici :

Est-ce qu’on peut concilier entre le droit de l’environnement et les exigences du développement durable ?

On peut répondre à cette problématique par OUI. Cette conciliation est possible puisque les exigences du développement durable sont tellement liées ; et même l’une présente comme conséquence de l’autre. Toutefois, il y a un enchevêtrement entre le droit de l’environnement et le développement durable mais qui ne nie pas l’apparition de certaines solutions.

[1] Idées adaptées du : PRIEUR (M), Prieur (M), « Droit de l’environnement », 4ème édition, Dalloz, 2001, p.67.

[2] Chekir (H), « Droit de l’environnement », Latrach éditions, 2014.

 

[3] Même référence.

[4]  Même référence.

[5] Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, sous la direction de : Pierre Merlin, Françoise Choay, PUF, 1ère édition, Paris, 1988, p.252.

[6] « Développement durable et pays en développement », par : KOLSI Hajer, direction : MECHICHI Lotfi, mémoire pour l’obtention du DEA en droit de l’environnement et de l’urbanisme, Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, 2004-2005, p.2.

 

[7] Dictionnaire op. cit., p.253.

[8][8] On distingue dans le cadre de la durabilité entre la durabilité forte et la durabilité faible. « La durabilité est dite forte quand on considère que le capital naturel doit absolument être maintenu en état. Elle est dite faible lorsque la somme du capital naturel et du capital construit doit être maintenue constante, c’est-à-dire que l’on peut substituer du capital construit à du capital naturel. La différence entre la durabilité faible et durabilité forte n’est pas seulement une question d’appréciation, de degré : elle représente une véritable « fracture conceptuelle », selon le terme employé par le géographe François Mancebo », BRUNEL (S), Le développement durable, QSJ, PUF, 5ème édition, 2012, p.56-57.

[9] Rapport de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement du nom de madame Gro Harlem Brundtland, 1er ministre du Norvège et présidente de cette commission.

[10] BEN ABID (R), « Les acteurs du développement durable en Tunisie », mémoire pour l’obtention du mastère en droit de l’environnement et de l’urbanisme, Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, 2005-2006, p.2.

 

[11] MALJEAN-DUBOIS (S) et MEHDI (R), « Environnement et développement, les Nations Unies à la recherche d’un nouveau paradigme », in. Colloque « les Nations Unies et la protection de l’environnement : la promotion d’un développement durable », Aix-en-Provence, les 15 et 16 Janvier 1999, éditions A. PEDONE, Paris, 1999.

Published by amal.haouas

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